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Droit à l'image et droit de faire des images - novembre 2013

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ATTENTION : EXEMPLAIRE D'OCCASION avec de légers défauts esthétiques, une rayure sur la couverture, une page cornée, etc. au prix de 20 € (au lieu de 29 €)

La nouvelle édition sera disponible le 20 octobre au prix de 33 €

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Utiliser et diffuser une image représentant une personne ou un bien suscite de multiples questionnements, comme le prouvent les questions des photographes que l’auteur reçoit sur son blog et via sa rubrique dans Compétence Photo. À la lumière de dizaines de cas concrets, l'auteur fournit des clés d'interprétation et tente de répondre à toutes les questions que vous vous posez. Après avoir exposé les règles générales du conflit classique entre droit à l'image et droit à l'information ou liberté d'expression artistique, l'ouvrage passe en revue de multiples situations pratiques susceptibles de poser difficulté. Des modèles d'autorisation sont proposés pour les situations les plus courantes, et les aspects procéduraux sont abordés pour compléter le panorama. Destiné aux photographes et vidéastes, l'ouvrage conviendra également à l'ensemble des créateurs ou utilisateurs d'images, les règles juridiques étant identiques quels que soient le contexte de la diffusion des images et la technique artistique utilisée. POINTS FORTS : des cas concrets analysés • des exercices pratiques • des modèles d'autorisation à télécharger • des schémas synthétiques

  • Le droit à l'image des personnes
    • Lieu privé/lieu public
    • La "patrimonialisation" de l'image
    • L'impact du droit supranational
    • Les multiples situations pratiques
    • Les utilisations commerciales
  • L'autorisation tacite
    • Notion
    • Les différentes hypothèses
    • Et les enfants ?
    • Les limites
  • Droit à l'image sur les biens
    • Les biens non soumis à un droit de propriété intellectuelle
    • Les biens qui font l'objet d'un droit de propriété intellectuelle
    • Les animaux
    • Photographier dans un musée
    • Photographier dans une gare ou un métro
    • Photographier dans un aéroport
    • Photographier dans un cimetière
    • Les marques, dessins, modèles et leurs signes distinctifs
    • Les photographies aériennes
    • Le street-art
  • Les images interdites ou réglementées
    • Les principes
    • Les règles déjà en vigueur
    • Les initiatives diverses qui pourraient déboucher sur d'autres législations spécifiques
  • L'indemnisation
    • Le principe du droit à l'indemnisation
    • Que faut-il prouver ?
    • Les éléments qui peuvent limiter le dommage subi
    • À quelle date s'apprécie le préjudice ?
  • Les autorisations d'utilisation de l'image
    • Notion
    • L'autorisation dans la jurisprudence
  • Petit essai de méthodologie et cas pratiques
    • Petit essai de méthodologie
    • Huit situations pratiques
    • L'évolution du droit à l'image depuis quelques années
  • Droit à l'image et procédure
    • Les parties en présence
  • Le droit à l'image à l'étranger : droit à l'image et loi nationale
    • Les principes
    • Quelques systèmes étrangers en matière de droit à l'image : Belgique, Canada, Etats-Unis, Grande-Bretagne
  • Bibliographie

Auteur :

Joëlle Verbrugge
Joëlle Verbrugge est avocate depuis 2002 au Barreau de Bayonne, après dix ans d'exercice au Barreau de Bruxelles. Parallèlement, sa passion pour la photographie l'a amenée à adopter un statut d'auteur. À travers son blog et sa rubrique « Droit & Image » dans le magazine Compétence Photo, ainsi qu'au travers de conférences et de formations, elle renseigne les créateurs et utilisateurs d'images sur les aspects juridiques de leurs activités depuis 2009. Elle est également l'auteure du bestseller Vendre ses photos. 
 
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